Avez-vous entendu parler des CEE ? Autrement dit, les certificats d’économie d’énergie ? Ils vous permettent de bénéficier de primes ou de prêts à des conditions favorables. Nous vous expliquons tout dans ce guide.

Les Certificats d’économie d’énergie, c’est quoi ?

cee

Dans le cadre d’une obligation encadrée par l’État, certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour vous aider à réaliser des économies d’énergie.

Les travaux éligibles par ce certificat :

  • Isolation des toits ou des rez-de-chaussée.
  • Remplacement des chaudières à charbon, à mazout ou à gaz (à l’exception des chaudières à condensation) par des équipements utilisant des sources d’énergie renouvelables ou des chaudières à gaz à haut rendement énergétique dont l’efficacité est d’au moins 92 %.
  • Remplacement des chauffages au charbon par des chauffages au bois bénéficiant du label Flamme verte ou de performances équivalentes.
  • Remplacement des vieux convecteurs électriques par des radiateurs électriques à haut rendement.
  • Installer un thermostat programmable sur un système de chauffage autonome existant.
  • Dans les bâtiments collectifs, remplacement du conduit de fumée des produits de combustion incompatibles avec les chaudières autonomes à gaz à condensation.
  • Rénovation complète et efficace de l’habitation (maison ou bâtiment).

Comment obtenir des certificats d’économie d’énergie ?

certificats d'économie d'énergie

Une attestation de fin de travaux

Ces documents doivent être gardés tant que le certificat d’économie d’énergie est valable.

Un document précisant le nombre de certificats d’économies d’énergie demandé

Ce nombre doit être formulé en kWh d’énergie finale. S’il ne s’agit pas d’une opération standardisée, vous devez présenter des estimations et des mesures qui justifient la somme des certificats d’économies d’énergie demandée.

Une attestation définissant le partage ou non des certificats d’énergie pour une action précise

Si l’action d’économies d’énergie peut être revendiquée par plusieurs protagonistes, le demandeur devra fournir une copie de la convention conclue entre les différentes parties, définissant le partage des certificats d’économies d’énergie. Si l’action ne peut être revendiquée que par une personne, le demandeur devra fournir une attestation stipulant qu’il est le seul à pouvoir demander les certificats d’économie d’énergie.

Un document justificatif du rôle moteur du demandeur

Le demandeur de certificats d’économies d’énergie doit prouver son rôle incitatif dans la réalisation des travaux d’économies d’énergie. Il doit prouver sa contribution à l’action d’économies d’énergie engagée par le bénéficiaire. Cette contribution doit être antérieure à la réalisation des travaux d’économies d’énergie.

Qui délivre les certificats d’économie d’énergie ?

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité, sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie. Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés.

Pour plus d’informations :

https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

📞  Appel non surtaxé au 05 54 54 66 18