Vous voulez profiter du CEE (Certificat d’Economie d’Energie) et vous voulez savoir comment fonctionne le process concrètement ? Voici 5 points clefs à ne pas négliger.

Demander le CEE avant de signer un devis

Pour que votre demande de CEE soit valable, les démarches doivent se passer en amont (en vous inscrivant sur le site du fournisseur ou du représentant) avant le début des travaux. La date d’engagement correspond à la date estimée de signature, du règlement de la commande, du versement de l’acompte, du début des travaux ou de tout autre engagement écrit de l’artisan RGE effectuant vos travaux. Une fois que vous avez déterminé le projet que vous souhaitez effectuer sur votre domicile, vous pouvez vous inscrire auprès de l’opérateur de votre choix et faire une comparaison en amont pour évaluer la somme des aides qui vous sont alouées.

S’assurer que les travaux envisagés soient éligibles au CEE

Après vous être enregistré auprès de l’opérateur CEE, vous recevrez un formulaire d’attestation sur l’honneur, qui comprend les spécificités techniques à respecter lors de l’achat de nouveaux équipements ou matériaux. Grâce à l’ensemble des fiches d’opérations standardisées visibles sur le site du Ministère de l’Écologie, vous pouvez vérifier si les travaux rentrent dans les critères désirés. Lors de la réalisation de travaux d’isolation thermique, vous devez vérifier la résistance thermique du produit fourni pour vous assurer qu’il a passé la certification ACERMI et que l’entreprise engagée dans les travaux est bien une entreprise certifiée RGE.

Prenez soin d’appeler un professionnel certifié RGE

Vous pouvez contacter plusieurs entreprises de la zone où se trouve la propriété à rénover afin de fournir un devis comparatif.

Au début des travaux

Avant de commencer les travaux, veuillez vérifier si les matériaux correspondent bien à ce qui est inscrit dans les devis initial.

Après les travaux, ce qu’il faut vérifier

Collectez auprès de votre entreprise :

• Les factures détaillées des travaux (y compris la main-d’œuvre et les matériaux)
• Les Instructions et tous certificats sur l’équipement et les matériaux installés.

Remplissez le certificat de qualification de travail signé par l’installateur et le client. Il doit contenir les informations suivantes:

• Les caractéristiques de l’emploi. Cette section précise les conditions (dates butoirs) à respecter pour obtenir ces primes. Cette partie doit être réalisée en fonction du type de travail effectué et des matériaux utilisés. Informations sur le bénéficiaire de l’opération (c’est-à-dire vous-même). Vous devez remplir les détails et signer.
• Les informations relatives aux professionnels. Il doit renseigner les coordonnées et signer le certificat.

Renvoyez les documents correctement remplis et les pièces justificatives ci-dessus au fournisseur d’énergie avec lequel vous avez passé un contrat. Une fois les travaux terminés, vous avez jusqu’à 6 mois pour envoyer le certificat assermenté et divers justificatifs (de préférence sous forme de lettre recommandée et de récépissé). Passé ce délai, il sera trop tard et vous ne pourrez plus bénéficier du CEE. Après vérification des documents auprès du pôle CEE national, l’opérateur commencera généralement le paiement (chèque, bon, etc.) dans un délai de 90 jours.